Litiges et garanties
Pénalités de retard de chantier : calcul, preuves, recours
Pénalité de retard de chantier : clause du devis, calcul au jour, mise en demeure et recours quand l'artisan ne termine pas les travaux.
Denis Roubaud · 7 novembre 2026
Litiges et garanties
Litiges et garanties
Assurance dommage ouvrage obligatoire : qui, quand, risques
Qui doit souscrire la dommages-ouvrage, pour quels travaux, avant quelle date, avec quelles sanctions et quels délais d'indemnisation en cas de sinistre.
Denis Roubaud · 4 novembre 2026
Litiges et garanties
Caution de retenue de garantie : 5 %, un an, les contrôles
Retenue de garantie ou caution bancaire : plafond de 5 % TTC, durée d'un an, montants selon le chantier et points à contrôler avant de payer le solde.
Denis Roubaud · 28 octobre 2026
Litiges et garanties
Garantie décennale d’une terrasse : ce qui est couvert
Une terrasse relève-t-elle de la décennale ? Types couverts, durée de 10 ans, attestation à exiger, cas jugé à Bourges et démarches en cas de désordres.
Denis Roubaud · 20 octobre 2026
Litiges et garanties
Mise en demeure d’un artisan : lettre, délai, effets
Mettre en demeure un artisan, c'est exiger par écrit qu'il exécute le devis. Mentions, envoi, délai, articles du Code civil et suites à donner.
Denis Roubaud · 5 octobre 2026
Litiges et garanties
PV de réception de chantier : réserves, délais, garanties
Le PV de réception de chantier fixe le départ des garanties ; tout défaut visible non réservé est réputé accepté. Méthode de visite et modèles de réserves.
Denis Roubaud · 2 octobre 2026
Litiges et garanties
Copropriété dégradée : procédures, travaux et recours
Mandataire ad hoc, administrateur provisoire, plan de sauvegarde, Orcod, carence : l'échelle des procédures et qui commande les travaux à chaque étape.
Denis Roubaud · 28 septembre 2026
Litiges et garanties
Acompte encaissé et travaux non réalisés : les recours
L'artisan a pris l'acompte mais le chantier ne démarre pas : délai légal, lettre de résolution, remboursement sous 14 jours et majorations, à Marseille.
Denis Roubaud · 24 septembre 2026
Litiges et garanties
Défaut d’assurance décennale : plainte et vrais recours
Six mois et 75 000 € d'amende pour l'artisan non assuré. Mais la plainte ne répare rien : voici les deux procédures à mener de front.
Denis Roubaud · 17 septembre 2026
Litiges et garanties
Malfaçon ou abandon de chantier : les recours utiles
Signalement, mise en demeure, constat, médiation puis tribunal : la marche à suivre en cas de malfaçon ou d'abandon de chantier, étape par étape.
Denis Roubaud · 14 septembre 2026